Conditions Générales & Particulières de Vente
Ci-après sont exposées les conditions générales & particulières de vente (CGV) applicables sur le site Le-Voyage-Inattendu.com.
A. Informations générales
1. Dénomination complète de l’entreprise : Van Eylen, Françoise / Le Voyage Inattendu
2. Forme juridique : Entité enregistrée personne physique
3. Numéro à la BCE : 0758.717.865
4. Adresse du siège social : Fournie sur demande envoyée à l’adresse mail
5. Numéro de TVA : BE0758.717.865
6. Coordonnées de contact : francoise.vaneylen@gmail.com / 0455 19 78 38
B. Produits / services proposés
1. VOYAGES A FORFAIT
CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
1. Champ d’application
Ces conditions générales sont d’application aux contrats de voyage à forfait tels que définis par la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage.
Les voyages organisés par Le Voyage Inattendu (« l’organisateur », ci-après) constituent tous des voyages à forfait, dans la mesure où ceux-ci comprennent, au minimum, la prise en charge des transports et l’hébergement sur place.
Les dispositions des présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de voyage à forfait, sauf stipulation contraire convenue entre le voyageur et Le Voyage Inattendu.
2. Offres
Les offres sont rédigées de bonne foi en fonction des données disponibles au moment de la création de celles-ci.
L’organisateur se réserve le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles et dans le contrat.
Le receveur de l’offre accepte que les informations précontractuelles puissent être modifiées avant la conclusion du contrat.
Toutes les informations communiquées sont toujours sous réserve des disponibilités.
3. Informations de la part de l’organisateur avant la conclusion du contrat de voyage à forfait
L’organisateur communique au voyageur, avant qu’il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait, les informations prévues par la loi, ainsi que les informations suivantes dans le cas où elles s’appliquent au voyage à forfait :
1. Caractéristiques principales des services de voyage :
a. La ou les destination(s), l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque l’hébergement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b. Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances ; lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur informe le voyageur de l’heure approximative du départ du retour ;
c. La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d. Les repas fournis ;
e. Les visites, excursions ou autres services compris dans le prix total convenu pour le voyage à forfait ;
f. Lorsque cela ne ressort pas clairement du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g. Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h. Des informations sur le fait de savoir si le voyage est adapté aux PMR et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur.
2. La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur ainsi que numéro de téléphone et adresse mail.
3. Le prix total du voyage à forfait incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter.
4. Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur.
5. Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage à forfait et la date limite pour l’éventuelle résiliation du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint.
6. Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires du pays de destination.
7. La mention indiquant que le voyageur peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage à forfait, moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés ou, le cas échant, de frais de résiliation standard réclamés par l’organisateur.
8. Des informations sur les assurance obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résiliation du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, y compris le rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès.
Ces informations sont détaillées et fournies au voyageur au moyen d’un devis correspondant à la demande du voyageur.
Ces informations font partie intégrante du contrat de voyage à forfait et ne peuvent être modifiées sans accord commun des parties contractantes.
4. Informations de la part du voyageur
Le voyageur doit fournir à l’organisateur tous les renseignements utiles qui pourraient influencer la conclusion du contrat ou le bon déroulement du voyage.
Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entrainent des coûts supplémentaires pour l’organisateur, celui-ci se réserve le droit de les récupérer auprès du voyageur.
5. Le contrat de voyage à forfait
L’organisateur s’engage à fournir au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable (papier, mail ou pdf, par exemple) lors de la conclusion du contrat ou dans un délai bref suivant cette conclusion. Le voyageur a la possibilité de demander un exemplaire papier si le contrat de voyage à forfait est conclu en la présence physique et simultanée des deux parties.
Le contrat reprend l’ensemble du contenu de la convention, ce qui comprend toutes les informations visées à l’article 2, ainsi que les informations suivantes :
1. Les exigences particulières du voyageur convenues avec l’organisateur ;
2. L’organisateur est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat ;
3. L’organisateur a un devoir d’assistance ;
4. Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées ;
5. Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse mail de l’organisateur, que le voyageur peut contacter rapidement pour demander une aide s’il est en difficulté ou pour se plaindre de toute non-conformité éventuelle ;
6. L’obligation pour le voyageur de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ;
7. Des informations sur les procédures internes pour le traitement des plaintes ;
8. Des informations sur la Commission de Litiges Voyages ;
9. Des informations sur le droit du voyageur de céder son contrat à un autre voyageur.
Avant le début du voyage à forfait, l’organisateur remet au voyageur les reçus, billets, vouchers, informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement, les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.
6. Le prix
Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité. Dans ce cas, le contrat précise de quelle manière la révision du prix est calculée.
Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution :
1. Du prix du transport résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergies ;
2. Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports ;
3. Des taux de change en rapport avec le voyage à forfait.
Si la possibilité d’une majoration est prévue, le voyageur a droit à une réduction de prix correspondant à toute baisse des coûts visés ci-dessus.
Si la majoration du prix dépasse 8% du prix total, le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais de résiliation.
Une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur la notifie avec une justification et un calcul, sur un support durable, comme un mail, un document papier ou un pdf, et ce, au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait.
En cas de diminution du prix, l’organisateur a le droit de déduire ses dépenses administratives du remboursement dû au voyageur. À la demande du voyageur, l’organisateur apporte la preuve de ces dépenses.
Les prix fixés comprennent le transport, le logement et/ou d’autres services comme indiqués dans l’offre ainsi que toute taxe ou redevance d’application.
Les prix ne comprennent notamment pas les consommations et frais personnels, les excursions non prévues dans l’offre, les frais de visa, de vaccination ou autres formalités à accomplir pour la bonne exécution du voyage à forfait. Les prix ne comprennent pas non plus l’assurance annulation et l’assurance voyage.
7. Paiement du prix
À moins que l’organisateur et le voyageur en conviennent autrement, le voyageur paie, à titre d’acompte, une somme correspondant à 30% du prix total du voyage.
À moins que l’organisateur et le voyageur en conviennent autrement, le voyageur paie le solde du prix au plus tard un mois avant le départ.
Dans le cas où le voyageur, après avoir été mis en demeure, resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui est dûment réclamé, l’organisateur se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat qui le lie au voyageur et de mettre les frais à charge de celui-ci.
8. Cession du contrat de voyage à forfait
Le voyageur peut céder le contrat de voyage à forfait à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat, à condition :
1. D’informer l’organisateur via un support durable comme un mail, un document papier ou un pdf, le plus rapidement possible et au plus tard 14 jours avant le début du voyage à forfait ;
2. De supporter les frais supplémentaires éventuels occasionnés par la cession (vols non remboursables ou cessibles).
Celui qui cède le voyage et celui qui le reprend sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L’organisateur informe celui qui cède le voyage des coûts de la cession.
9. Autres modifications par le voyageur
Tous les frais résultants de modifications demandées par le voyageur et acceptées par l’organisateur sont à la charge exclusive du voyageur.
10. Modifications au contrat par l’organisateur avant le voyage
L’organisateur ne peut pas, avant le début du voyage à forfait, modifier unilatéralement les clauses du contrat de voyage à forfait autres que le prix, à moins que :
1. L’organisateur ne se soit réservé ce droit dans le contrat, et
2. La modification ne soit mineure, et
3. L’organisateur n’en informe le voyageur sur un support durable (mail, papier ou pdf).
Si, avant le début du voyage à forfait, l’organisateur est contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales du service de voyage ou s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières du voyageur qui sont confirmées ou s’il propose d’augmenter le prix du forfait de plus de 8%, il informe le voyageur :
1. Des modifications proposées et de leurs répercussions sur le prix du forfait ;
2. Du fait que le voyageur pourra résilier le contrat sans payer de frais de résiliation, à moins qu’il n’accepte les modifications proposées ;
3. Du délai dans lequel il doit communiquer sa décision à l’organisateur ;
4. Du fait que si le voyageur n’a pas accepté expressément la modification proposée dans le délai imparti, il est automatiquement mis fin au contrat ;
5. S’il y a lieu, de l’alternative proposée ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat de voyage à forfait ou le voyage à forfait de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage à forfait ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée.
Si le contrat de voyage est résilié conformément au deuxième paragraphe du présent article et que le voyageur n’accepte pas d’autre forfait, l’organisateur rembourse tous les paiements au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.
11. Résiliation par l’organisateur avant le voyage
L’organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait :
1. Si le nombre de participants au voyage est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que l’organisateur notifie la résiliation du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :
a. Vingt jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
b. Sept jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée et de deux à six jours ;
c. 48 heures avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours
OU
2. S’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résiliation du contrat au voyageur avant le début du voyage à forfait.
Dans ces cas, l’organisateur rembourse le voyageur des paiements effectués pour le voyage à forfait, sans être tenu à un dédommagement supplémentaire.
12. Résiliation par le voyageur
Le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du voyage à forfait. Lorsque le voyageur résilie, il peut lui être demandé de payer à l’organisateur des frais de résiliation. Le contrat de voyage à forfait peut stipuler des frais de résiliation standard, calculés en fonction de la date de résiliation du contrat avant le début du voyage à forfait et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposition des services de voyage concernés. En l’absence de frais de résiliation standard, le montant des frais de résiliation correspond au prix du voyage à forfait moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage.
Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait en vertu du présent article, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du voyage à forfait mais pas à un dédommagement supplémentaire.
L’organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom endéans les quatorze jours, le cas échéant, diminués des frais de résiliation.
13. Non-conformité pendant le voyage
Le voyageur informe l’organisateur, sans retard, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait.
Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformément au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela :
1. Est impossible, ou
2. Entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.
Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité, le voyageur a droit à une réduction de prix ou un dédommagement conformément à l’article 15.
Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. Il n’est pas nécessaire que le voyageur précise un délai si l’organisateur refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise.
Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu, l’organisateur propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations, si possible de qualité égale ou supérieure. Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage à forfait de qualité inférieure, l’organisateur octroie au voyageur une réduction de prix appropriée. Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.
Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation et demander, le cas échéant, une réduction de prix et/ou un dédommagement. Si le voyage à forfait comprend le transport de passagers, l’organisateur fournit également au voyageur le rapatriement. S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées, le voyageur a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement, également sans résiliation du contrat de voyage à forfait.
Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organisateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur.
La limitation des coûts, visés au paragraphe précédent, ne s’applique pas aux personnes à mobilité réduites, aux personnes les accompagnant, aux femmes enceintes, aux mineurs non accompagnés, ni aux personnes nécessitant une assistance médicale spécifique, à condition que l’organisateur ait été prévenu de leurs besoins particuliers au moins 48 heures avant le début du voyage à forfait.
L’organisateur ne saurait invoquer des circonstances exceptionnelles et inévitables pour limiter sa responsabilité si le prestataire de transport concerné ne peut se prévaloir de telles circonstances en vertu de la législation applicable de l’Union européenne.
14. Responsabilités du voyageur
Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles.
15. Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage.
16. Réduction de prix et dédommagement
Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis, sauf si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable au voyageur.
Le voyageur a droit à un dédommagement approprié de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis. Le dédommagement est effectué sans retard excessif.
Le voyageur n’a droit à aucun dédommagement si l’organisateur prouve que le non-conformité est due :
1. Au voyageur ;
2. À un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et que cette non-conformité revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou
3. À des circonstances exceptionnelles et inévitables.
17. Modification et résiliation : frais
Voyages en autocar et transferts aéroport
Le dédommagement est fixé comme suit :
§ Modifications minimes : nom, lieu d’embarquement, type de chambre :
o De 30 jours jusqu’à 14 jours avant le départ : 25€ par dossier
o De 13 jours à 3 jours avant le départ : 50€ par dossier
o Moins de 3 jours avant le départ : 50€ par personne
§ Modifications importantes : date de départ (ou de retour), hôtel, destination, prestation :
o De 30 jours jusqu’à 14 jours avant le départ : 50€ par dossier
o De 13 jours à 3 jours avant le départ : 100€ par dossier
o Moins de 3 jours avant le départ : voir annulation.
§ Annulation par le voyageur :
o Jusqu’à 60 jours avant le départ : 10% du prix du voyage avec un minimum de 50€
o De 59 jours à 31 jours avant le départ : 15% du prix du voyage avec un minimum de 50€ par personne
o De 30 jours jusqu’à 21 jours avant le départ : 25% du prix du voyage avec un minimum de 50€ par personne
o De 20 jours jusqu’à 14 jours avant le départ : 50% du prix du voyage
o De 13 jours à 8 jours avant le départ : 75% du prix du voyage
o Moins de 8 jours avant le départ ou no show : 100% du prix du voyage.
o Voyage d’un jour : 100% des frais d’inscription.
Voyages en avion
Pour toute annulation de voyages ou de séjour, ou pour toutes modifications ou changements demandés avant le départ, Le Voyage Inattendu se réserve d’appliquer les conditions d’annulation ci-dessous. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession de contrat. Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour plus de détail à ce propos.
1. Le dédommagement est fixé comme suit :
a. Plus de 60 jours avant le départ : les sommes acquittées par le voyageur seront au choix de ce dernier :
i. Soit reportées sur un autre voyage de son choix dans les 12 mois qui suivent l’annulation, déduction faite de la somme de 100€ par personne à titre de frais d’annulation et de report. Suivant les conditions, il peut être ajouté à ces frais d’annulation, les frais réels engagés selon le type de billets dès l’instant où ils sont non échangeables et non remboursables.
ii. Soit remboursées au client, déduction faite des frais d’annulation équivalents à 15% (avec un montant minimum de 200€ par personne) du prix total du voyage à forfait et non remboursable par l’assurance.
b. Entre 59 et 31 jours avant le départ : les sommes acquittées par le voyageur seront, au choix de ce dernier :
i. Soit reportées sur un autre voyage de son choix dans les 12 mois qui suivent l’annulation, déduction faite de la somme de 150€ par personne à titre de frais d’annulation et de report. Suivant les conditions, il peut être ajouté à ces frais d’annulation, les frais réels engagés selon le type de billets dès l’instant où ils sont non échangeables et non remboursables.
ii. Soit remboursées au client, déduction faite des frais d’annulation, équivalents à 20% (avec un montant minimum de 250€ par personne) du prix total du voyage à forfait et non remboursable par l’assurance.
Avant émission du ou des billet(s) d’avion, le voyageur dispose de la faculté de solliciter le changement ou la correction sur un billet d’avion de l’identité (nom et prénom d’un ou de plusieurs participants, incluant la correction de l’orthographe ou encore le changement d’état civil). Dans cette hypothèse, toute demande de changement entrainera obligatoirement, à la charge du voyageur, des frais administratifs de modification de 50€ par passager. Tout billet d’avion déjà émis à l’attention d’un passager est réputé non modifiable et non remboursable, quel que soit le délai pouvant exister entre la date de la demande de modification et la date de début du voyage. Il est précisé, qu’après émission, la possibilité de solliciter la modification d’un billet d’avion est fixée à la discrétion des compagnies aériennes qui peuvent le cas échéant exiger le rachat intégral d’un nouveau billet d’avion. En tant que de besoin, il est précisé que si le client modifie sa réservation, les tarifs en vigueur indiqués ne s’appliqueront plus au changement de réservation demandé. Aussi, les frais administratifs de modification n’incluent pas, le cas échéant, un éventuel différentiel de prix des billets d’avion concernés, du prix des chambres et des éventuelles locations demandées à destination. Aucune demande de modification de nom ne pourra être acceptée le jour du départ à l’aéroport. Le Voyage Inattendu devra être dans tous les cas avisé par écrit du changement de nom ; et ceci avant la présentation du client à l’aéroport.
En cas d’invalidité du titre de transport aérien ou, si ce dernier n’a pas donné lieu à transport, le client peut se faire rembourser les taxes et redevances compris dans le prix du titre acheté et dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager dans les conditions de la règlementation applicable en la matière.
FRAIS D’ANNULATION NOTIFIEE*
Il sera retenu :
1. Entre 30 et 21 Jours avant le départ : 35% du prix du voyage
2. Entre 20 et 8 jours avant le départ : 65% du prix du voyage
3. Moins de 8 jours avant le départ et no show : 100% du prix du voyage
Suivant les conditions, il peut être ajouter à ces frais d’annulation, les frais réels engagés selon le type de billets (aérien, maritime ou ferroviaire) dès l’instant où ils sont non échangeables et non remboursables, les frais de visites non remboursables.
(*sous réserve d’un montant minimum de frais d’annulation de 300 € par personne).
Nous vous conseillons de prendre une assurance “Annulation et Assistance”.
18. Exclusion
Le voyageur qui se conduit d’une manière qui compromet la bonne marche du voyage ou gêne gravement les autres voyageurs pourra être exclu de la poursuite du voyage. Tous les frais qui en découleraient seraient à sa charge et il n’aurait, en aucun cas, droit à la restitution totale ou partielle du montant du voyage.
19. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux voyages à forfait organisés par Le Voyage Inattendu. En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats ayant une date ou une période spécifique d’exécution lorsqu’ils portent sur des services de transport et d’hébergement, notamment.
20. Obligation d’assistance
L’organisateur apporte sans retard excessif une assistance appropriée au voyageur en difficulté notamment :
1. En fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;
2. En aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
L’organisateur est en droit de facturer cette assistance si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur.
21. Protection des données à caractère personnel
Le Voyage Inattendu, responsable du traitement de vos données à caractère personnel, attache une attention particulière à leur protection et à leur usage conforme et nécessaire à l’organisation du voyage à forfait. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques sont en place pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.
Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données à caractère personnel.
22. Procédure de plaintes
Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire le plus vite possible et de façon probante auprès de l’organisateur ou du détaillant.
Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat de voyage à forfait doivent être introduites le plus vite possible sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée.
Les plaintes qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante ou qu’il était impossible de formuler sur place doivent être introduites sans retard après la fin du voyage auprès de l’organisateur de manière pouvant servir de preuve.
23. Procédure de conciliation
En cas de contestation, les parties doivent d’abord tenter de trouver un arrangement à l’amiable entre elles.
Si cette tentative de règlement à l’amiable n’aboutit pas, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de l’ASBL Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Toutes les parties doivent marquer leur accord.
Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un « accord de conciliation ».
Conformément à la procédure décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.
24. Arbitrage ou Tribunal
Si aucune procédure de conciliation n’a été entamée ou si celle-ci a échoué, la partie plaignante peut engager une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant les tribunaux du Hainaut, division Mons.
Le voyageur, qu’il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n’est jamais obligé d’accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages.
L’organisateur qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 2500 euros. Il dispose pour cela d’un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée ou du courriel avec accusé de réception signalant l’ouverture d’un dossier d’un montant de 2501 euros ou plus à la Commission de Litiges Voyages.
Cette procédure d’arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et peut être entamée après l’introduction d’une plainte auprès de l’entreprise même dès qu’il s’avère qu’une solution amiable n’a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin prévue du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive conformément au règlement des litiges. Aucun appel n’est possible.
Secrétariat de la Commission de Litiges Voyages :
Tel : 02/277 62 15 (9h à 12h) Fax : 02/277 91 00
City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles
Mail : litiges-voyages@clv-gr.be
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES
Nos conditions particulières sont d’application aux ventes de services de voyage depuis le 1er janvier 2026 et font partie intégrante du contrat. Elles viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages, des dispositions de la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (« la Loi »), et le cas échéant des conditions contractuelles des fournisseurs des prestations de voyage.
Les conditions particulières suivantes sont d’application lorsque nous offrons en vente ou vendons des voyages à forfait en tant qu’organisateur.
1. OFFRES
Toutes nos brochures, annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.
Le voyageur accepte expressément que les informations précontractuelles qui lui sont communiquées peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat et que, sauf stipulation contraire, nos offres sont toujours « en demande » ou sous réserve de confirmation. Sauf stipulation contraire elles sont valables pendant 2 jours.
Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles que nous lui communiquons.
2. FORMATION DU CONTRAT
Sauf stipulation contraire expresse, le contrat d’organisation de voyages se forme lorsque le voyageur valide le devis soit par signature du devis soit par explicitement par écrit sous forme de email, un acompte est ensuite réclamé.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Le prix couvre les services de voyage qui sont repris dans le contrat de voyage et comprend également toutes les taxes et tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires. Le voyageur devra, le cas échéant, supporter les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires dont nous ne pouvions raisonnablement avoir connaissance ou que nous ne pouvions raisonnablement calculer avant la conclusion du contrat, tels que des taxes touristiques ou d’accès à des facilités, des taxes d’entrée, des coûts de visa ou autres.
Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais administratifs de maximum 70 EUR par dossier. Les devis peuvent être facturés, en fonction de la complexité du dossier avec un maximum de 1000 EUR. Ce montant est remboursé si le devis est confirmé.
Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles manifestes erreurs de prix.
3.2 Nous nous réservons le droit de majorer le prix en cas d’évolution :
1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou
2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou
3° des taux de change en rapport avec le voyage à forfait.
En cas de baisse des coûts visés ci-dessus après la conclusion du contrat et avant la date de départ, le voyageur a droit à une réduction proportionnelle. Dans ce cas, nous aurons le droit d’imputer des frais administratifs. Nous ne justifions ces frais qu’à votre demande expresse.
Toute majoration de prix sera communiquée au voyageur sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait, assortie d’une justification et d’un calcul.
3.3 Sauf accord contraire, un acompte égal à 35% du prix total du voyage, est dû au moment de la conclusion du contrat de voyage; un deuxième montant de 35% du prix total est dû au plus tard 4 mois avant le départ; le solde est payable au plus tard 60 jours avant le départ. Pour toute réservation dans les 4 mois qui précèdent le départ, 70% du prix du voyage doit être payée au moment de la réservation.
En cas de réservation d’un billet de train, de bateau ou d’avion, le montant total doit être payé au moment de la réservation.
3.4 Les paiements en espèces ne sont acceptés qu’à concurrence de 3.000 EUR maximum.
3.5 Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12 % par mois ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de 10 % avec un minimum de 100 EUR.
La livraison des documents de voyage sera suspendue aussi longtemps que nos factures ne sont pas payées. En cas de non-paiement persistant, les frais d’annulation de l’article 4 seront applicables.
Alternativement, en cas de non-paiement des factures endéans les délais, nous avons le droit de résilier le contrat de voyage avec effet immédiat et après mise en demeure, et ce sans préjudice du droit pour nous de réclamer un dédommagement du préjudice que la résiliation nous cause, avec au minimum les frais d’annulation spécifiés à l’art. 4. Les acomptes payés par le voyageur seront imputés à ce dédommagement.
4. RÉSILIATION PAR LE VOYAGEUR
4.1 Toute résiliation par le voyageur doit nous parvenir par mail à l’adresse contact@le-voyage-inattendu.com. Les résiliations qui nous parviennent en dehors de nos heures d’ouverture sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant.
4.2 En cas d’annulation par le voyageur, nous appliquerons les frais d’annulation suivants :
plus de 120 jours avant le départ : 25% du prix total, avec un minimum de 150 EUR par personne
de 119 à 91 jours avant le départ : 50% du prix total, avec un minimum de 300 EUR par personne
de 90 à 51jours avant le départ : 75% du prix total, avec un minimum de 500 EUR par personne
de 50 à 31 jours avant le départ : 90% du prix total, avec un minimum de 1000 EUR par personne
de 30 jours jusqu’au jour du départ : 100% du prix total.
Ils pourront être réduits ou augmentés en fonction des circonstances. Suivant les conditions, il peut être ajouter à ces frais d’annulation, les frais réels engagés selon le type de billets (aérien, maritime ou ferroviaire) dès l’instant où ils sont non échangeables et non remboursables, les frais de visites non remboursables.
Les vols et les billets de train/transport maritime sont non-remboursables, sauf conditions particulières des compagnies.
Dans le cas où nous agissons en tant que détaillant, les frais d’annulation de l’organisateur ou du fournisseur seront portés en compte, augmentés de nos frais administratifs, à hauteur de 10% du prix total du voyage. Tout éventuel remboursement interviendra, en déduction des frais d’assurance et de visa.
5. MODIFICATION DU CONTRAT PAR LE VOYAGEUR
Toute modification du contrat par le voyageur entraînera des frais administratifs forfaitaires de 70 EUR par personne, en plus des éventuels frais administratifs de nos fournisseurs ou de l’organisateur si nous agissons comme détaillant.
Le voyageur accepte que toute modification demandée est sujette à disponibilité et éventuels ajustements de prix. Lorsque la modification demandée est indisponible ou si le prix varie trop et que le voyageur souhaite résilier le contrat de voyage, la résiliation sera soumise à nos conditions d’annulation. Les frais de modification seront en tout état de cause mis à charge du voyageur.
6. MODIFICATION DU CONTRAT PAR L’ORGANISATEUR
6.1 Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications mineures au contrat, une fois qu’il est formé. Dans ce cas, nous en informerons le voyageur par support durable.
6.2 Nous nous réservons également le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans le contrat.
6.3 Lorsque des modifications significatives doivent être apportées au contrat ou lorsque le prix doit être augmenté de plus de 8%, conformément à l’art. 20 de la Loi, le voyageur est tenu de nous informer de sa décision (acceptation ou refus) dans un délai de 7 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances, ce délai peut être modifié. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le contrat pourra être résilié de plein droit.
7. CESSION DU CONTRAT
En cas de cession du contrat, et à condition que nous ayons pu constater que le cessionnaire répond à toutes les conditions applicables au contrat, le cédant et/ou le cessionnaire devront préalablement et solidairement s’acquitter des frais qui en résultent. Nous porterons également en compte des frais administratifs de 100 EUR par passager. Le voyageur est avisé que dans certains cas, les frais de cession peuvent comprendre le prix de la réservation d’une nouvelle prestation de voyage (comme par exemple dans le cas de billets d’avion non cessibles ou remboursables).
8. NON-CONFORMITE ET ASSISTANCE
8.1. Le voyageur a l’obligation de nous informer sans retard de tout défaut de conformité qu’il constate sur place. Toute réclamation afférente à la non-conformité du forfait sera appréciée par l’organisateur en fonction des circonstances concrètes et de la nature du forfait réservé.
Le voyageur doit nous adresser ses réclamations de la manière suivante : par envoi d’un mail à contact@le-voyage-inattendu.com ET à l’adresse de l’agence figurant sur le contrat de voyage.
8.2 Le voyageur a le droit d’adresser sa réclamation au détaillant par qui il a réservé le voyage. Dans ce cas, il adressera aussi toujours sa réclamation à l’organisateur.
8.3 Le voyageur est conscient que s’il ne nous informe pas correctement et immédiatement du défaut de conformité, il risque de nous priver de la possibilité de solutionner efficacement le problème rencontré. Les conséquences financières résultant du non-respect de l’obligation d’information par le voyageur pourront alors être à sa charge.
9. REPONSABILITÉ ORGANISATEUR
9.1 Nous sommes responsables de la bonne exécution des services de voyage dans leur ensemble lorsque nous agissons comme organisateur. Nous n’avons pas cette responsabilité lorsque nous agissons comme détaillant.
9.2 Notre responsabilité est limitée à trois fois le prix du forfait, sauf préjudices corporels causés intentionnellement ou résultant d’une négligence de notre part. Si l’un des services de voyage qui compose le forfait est soumis à une convention internationale, notre responsabilité est limitée conformément à cette convention internationale.
9.3 Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution des prestations de voyage qui ne sont pas explicitement reprises au contrat et que le voyageur réserverait sur place sans nous en aviser (telles que des excursions ou activités supplémentaires).
10. FORMALITES DE VOYAGE
10.1 Le voyageur doit être en possession de documents d’identité valables et valides pour se rendre dans le pays visité. Dans certains cas une carte d’identité suffit, dans d’autres cas un passeport international est obligatoire (parfois valable jusqu’à six mois après la date de retour prévue) et dans d’autres cas un passeport valable et un visa.
10.2 Alors que nous essayons d’informer le voyageur belge au mieux des formalités spécifiques à sa destination, il incombe au voyageur de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage.
Le voyageur non belge a l’obligation de s’informer auprès de son Ambassade ou autres instances diplomatiques afin de connaître les formalités auxquelles il est soumis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence ou mission de la part du voyageur à cet égard.
10.3 Le voyageur qui conclut le contrat de voyage a l’obligation de nous informer sur sa nationalité ainsi que celle des voyageurs pour qui il conclut le contrat et de nous communiquer toute information utile qui pourrait avoir des conséquences sur les documents de voyage requis.
11. SANTE
11.1. Nous ne pouvons pas connaître l’état de santé de tous les voyageurs. Le voyageur a donc l’obligation de se renseigner lui-même sur les formalités sanitaires à accomplir pour la destination choisie.
11.2 Le voyageur déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage choisi. Le voyageur présentant une incapacité physique ou psychique, une incapacité ou restriction de mobilité, étant atteint d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale et les femmes enceintes, doivent impérativement nous en informer, le cas échéant par la personne qui réserve le voyage en son nom. Nous nous réservons le droit de refuser un voyageur si, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, il s’avère que celui-ci n’est pas apte à y participer.
11.3 Il est vivement recommandé au voyageur d’emporter avec lui le matériel et équipement adéquats en fonction de la nature du voyage, sauf lorsque ce matériel et équipement sont inclus dans le forfait. Nous se pourrons être tenus responsables en cas de la négligence du voyageur.
11.4 En matière de conditions de santé et de sécurité sur le lieu de destination, il est recommandé au voyageur de consulter le site web du SPF Affaires étrangères.
12. GARANTIE FINANCIÈRE
Comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière fournie par le FONDS DE GARANTIE VOYAGES, dont le siège social est sis à 1820 Steenokkerzeel, Kalkoven 5 b.0202 – 02/240.68.00 – info@gfg.be, afin de rembourser vos paiements et d’assurer votre rapatriement en cas d’insolvabilité.
13. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Notre responsabilité professionnelle est couverte par AG Insurance, Boulevard Emile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles. – N° de contrat 03/99.752.489/000.
14. VOLS
14.1 Les horaires de vols communiqués dans nos offres sont formulés sous toutes réserves. Tout changement d’horaire sera communiqué au plus vite au voyageur.
14.2 L’identité du transporteur effectif sera indiquée sur les documents de voyage fournis au voyageur en application du Règlement européen 2011/2005.
14.3 Le voyageur a l’obligation de se présenter à temps à l’embarquement et de disposer de tous ses documents de voyage. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’incidents tels que le refus d’embarquement, causé intentionnellement ou par la négligence du voyageur.
14.4 Le cas échéant, le voyageur a l’obligation de remplir une déclaration de perte, vol ou de dégâts causés à ses bagages auprès de la compagnie aérienne qui exécute le vol concerné.
14.5 Les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de la Commission européenne en application du Règlement européen 2311/2005 du 14 décembre 2005 peuvent être retrouvées en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_en
15. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Nous collectons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (2016/679)- (« RGPD »).
Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion des prestations (article 6.1.b du Règlement). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires établis des Etats tiers. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.
Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par téléphone, courrier électronique ou postal.
Par ailleurs, vos données sont également communiquées au SPF Economie et prestataires visés par- et en application de la Loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers qui transpose la Directive 2016/681 du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière.
Nous conservons vos données pour une durée de 7 ans après le dernier contact (mail, réservation, …).
En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail à internet@voyages-copine.be, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.
Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.
16. NOTIFICATIONS
Sauf stipulation contraire, toute notification dans le cadre du contrat de voyage doit être faite aux adresses suivantes :
Par lettre : à l’adresse postale figurant sur le contrat de voyage
Par email : à l’adresse du courriel figurant sur le contrat de voyage.
17. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Voyageur n’a pas le droit de se rétracter pour les services :
d’hébergement
de transport
de location de voiture
de restauration et de services liés à des activités de loisir.
18. CONDITIONS SPECIALES DE VENTE
En cas de conclusion de contrat de vente, les conditions générales et spéciales de vente seront d’application. De par sa signature ou son accord exprès, le Voyageur y souscrit.
19. LITIGES
Tout litige survenant lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat et qui ne serait pas soumis à la Commission de Litiges Voyages conformément aux conditions générales, ressort de la compétence des Tribunaux de Mons.
2. ITINERAIRES SUR MESURE
1.1. – Le Voyage Inattendu offre des services de planification de voyages sur-mesure, de conseils et de création d’itinéraire en fonction des préférences, des besoins et des contraintes du client. Il effectue un travail de recherche, de planification et aide ses clients à créer leur voyage dans le cadre d’une activité professionnelle de Travel Planner.
1.2. – Les services comprennent la recherche et la sélection pour les clients, de tous moyens de transports, la recherche d’hébergements, d’activités et d’excursions si nécessaire et à la demande du client, la personnalisation d’itinéraires, la fourniture de recommandations sur les destinations et les bonnes adresses, ainsi que la création d’un carnet de voyage détaillé adapté aux besoins des clients au format numérique ou papier.
1.3. – Une fois les recherches effectuées, Le Voyage Inattendu soumettra d’abord un itinéraire détaillé au client pour validation. Après validation de l’itinéraire par le client, Le Voyage Inattendu enverra ses propositions de réservations dans un dossier de planification sous forme de liens URL. Le client devra réserver par lui-même toutes les prestations liées à son voyage en suivant ces liens et donc contracter avec le tiers prestataire de services en son propre nom et pour son propre compte. Le client en informe ensuite Le Voyage Inattendu afin que celui-ci puisse inclure ces données dans le carnet de voyage.
1.4. – Le carnet de voyage est un document entièrement personnalisé à destination du client. Il est le résultat du travail de prestation et l’aboutissement des recherches effectuées par Le Voyage Inattendu. Il comprend des itinéraires détaillés, des recommandations d’hébergements, des conseils sur les activités et les visites incontournables, ainsi que des informations pratiques telles que les horaires de transport et les options de restauration. Ce carnet vise à offrir une expérience de voyage sur mesure adaptée aux goûts et aux besoins du client.
1.5. – Le Voyage Inattendu n’est ni une agence de voyage ni un intermédiaire. Le Voyage Inattendu se consacre exclusivement à la conception sur mesure d’itinéraires et à la fourniture de conseils personnalisés. Il n’agit pas en tant que revendeur de services de voyage et ne perçoit aucune commission des tiers prestataires de services avec lesquels le client contracte. Son rôle est de travailler directement pour le client, en créant des programmes de voyage uniques basés sur les préférences et les besoins spécifiques de ce dernier.
1.6. – Le client est libre de suivre ou non les recommandations du Travel Planner et d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix.
2. PASSATION DE LA COMMANDE
2.1. – La passation d’une commande par le client implique l’acceptation des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le site Le-Voyage-Inattendu.com au moment où le client passe sa commande.
3.MODALITÉS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
3.1. – Le client devra émettre soit une demande d’information à Le Voyage Inattendu via le site internet Le-Voyage-Inattendu.com en remplissant le formulaire en ligne, ou en le contactant par téléphone ou par email.
3.2. – Dans le cadre d’une demande d’information, Le Voyage Inattendu prendra connaissance de la requête du client et le recontactera par téléphone et/ou par email afin de fixer un rendez-vous téléphonique pour discuter de son projet et avoir une idée plus précise des désirs et attentes du client afin de pouvoir émettre un devis.
3.3. – À la suite du rendez-vous téléphonique, Le Voyage Inattendu adressera un email récapitulatif au client, lui donnant ainsi accès en ligne au devis et aux présentes conditions générales. Le devis mentionnera la formule tarifaire choisie par le client en fonction du son type de voyage, le détail des prestations proposées par le Travel Planner ainsi que son prix total. En outre, le devis inclura une estimation du budget que le client est prêt à consacrer aux transports, hébergements, visites et/ou activités. Il est précisé que les coûts de repas et boissons sont exclus de cette estimation.
3.4. – L’acceptation du devis et des conditions générales de vente par le client se fera par voie dématérialisée. Elles sont signées et expressément approuvées par le client qui les renvoie paraphées et signées, avec le devis ou marque sons accord par voie d’un courriel accompagné d’une signature électronique
3.5. – Une fois l’acceptation du devis reçue, Le Voyage Inattendu enverra un accusé de réception à l’adresse électronique fournie par le client.
3.6. – Le Voyage Inattendu enverra une facture au client après l’acceptation du devis. Cette facture détaillera le montant total à payer et précisera les modalités de paiement.
3.7. – Le client garantit à Le Voyage Inattendu la justesse des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours correctes.
4. Nous nous réservons le droit de modifier les offres et les formules présentées sur le site Le-Voyage-Inattendu.com sans préavis.
D. Devis et tarifs
1. – Les tarifs des services de Le Voyage Inattendu sur le site internet Le-Voyage-Inattendu.com ne sont fournis qu’à titre indicatif car ils sont déterminés en fonction des exigences spécifiques de chaque voyage et ne constituent pas une offre. Ce ne sont que les prix repris dans le devis émis par Le Voyage Inattendu qui constituent une offre.
2. – Un devis détaillé sera établi pour chaque projet de voyage, incluant le coût total des prestations, les modalités de paiement ainsi que les éventuels frais annexes.
E. Prix et modalités de paiement
1. Le prix est présenté TTC (TVAC) au consommateur ;
2. La TVA est spécifiée pour les professionnels ;
3. Le client doit régler le montant total de la prestation selon les modalités spécifiées dans le devis.
4. Le montant total devra être payé endéans les 30 jours calendriers à compter de la validation de la commande.
5. Le Voyage Inattendu commencera le travail de recherche et de planification dès que le paiement sera reçu.
6. Le carnet de voyage sera envoyé au client après la réception du paiement total du devis et après la prestation de service de Le Voyage Inattendu, incluant la recherche des prestations, la planification du voyage et la conception du carnet, conformément aux modalités de paiement convenues.
7. Le paiement des prestations de Le Voyage Inattendu est effectué par virement bancaire sur le numéro de compte IBAN BE69 7320 6754 3878 BIC CREGBEBB ou avec tout autre moyen de paiement accepté par Le Voyage Inattendu.
F. Carnet de voyage et livraison
1. – Le carnet de voyage est un document personnalisé comprenant l’itinéraire, les activités, les recommandations et toutes les informations utiles pour le voyage du client. Le carnet de voyage sera fourni au client au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de départ prévue.
2. – Le carnet de voyage est livré sous forme électronique (par e-mail ou via une plateforme en ligne sécurisée) en format PDF et au format papier à l’adresse postale renseignée par le client.
3. – Tout carnet livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du client, et retourné à Le Voyage Inattendu, sera réexpédié au client ou à tout tiers désigné par le client aux frais de ce dernier.
G. TRANSFERT DE RISQUE DU CARNET DE VOYAGE AU CLIENT
1. – Tout risque de perte ou d’endommagement du carnet est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le client, prend physiquement possession du carnet.
H. FOURNITURES DE SERVICES
1. – Le Voyage Inattendu s’engage à faire ses meilleures recherches pour fournir les Services commandés par le client dans le cadre d’une obligation de moyens.
2. – La rupture du contrat par le client, passé le délai de rétractation, n’entrainera aucun remboursement du prix déjà versé.
I. MODIFICATION ET ANNULATION
1. – Annulation. Le Client accepte que, compte tenu de la nature des services de planification de voyage proposés par Le Voyage Inattendu, toute annulation passé le délai de droit de rétractation et après le paiement du devis ne donnera pas lieu à un remboursement.
2. – Modification : Le Voyage Inattendu reconnaît la possibilité d’éventuels changements imprévus. Dans la mesure du possible, il s’engage à accommoder jusqu’à deux modifications de l’itinéraire provisoire sans frais supplémentaires, et ce, avant la validation de l’itinéraire final de voyage par le client.
3. – Frais de modification supplémentaires : Toute modification d’étape après la validation de l’itinéraire final par le client, entraînant une modification de l’itinéraire et la recherche de nouvelles prestations, occasionnera des frais supplémentaires. Le Voyage Inattendu informera le client de tout frais supplémentaire potentiel avant d’effectuer la modification demandée.
4. Les modifications sans frais supplémentaires concernent uniquement les étapes de l’itinéraire de voyage et la sélection des hébergements par Le Voyage Inattendu : Une modification de la date de départ et/ou de retour, et donc, des prestations de transport pour se rendre à destination et en revenir, entraînera des frais supplémentaires pour les recherches et les suggestions.
5. – Toutes modifications du programme pouvant entraîner des coûts supplémentaires seront effectuées après validation d’un nouveau devis. Le client conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes).
J. Droit de rétractation
1. Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation et qu’il a reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
2. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez entrer en contact avec nous et fournir toutes les informations utiles concernant votre commande. Ce droit de rétractation peut s’exercer par voie de notification écrite, mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.
3. Le client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à Le Voyage Inattendu un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat.
4. Le remboursement intervient dès que la demande de rétractation est acceptée. Celui-ci interviendra dans un délai raisonnable par virement bancaire (informations bancaires à communiquer lors de la demande).
5. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux relations entre entreprises (B2B).
K. Responsabilité
1. Le tarif des prestations par des tiers mentionné dans le carnet est issu des résultats de recherche de Le Voyage Inattendu .
2. Le Voyage Inattendu ne peut être tenu pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité.
3. Le Voyage Inattendu ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du carnet, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.
4. Le Voyage Inattendu s’engage à fournir les meilleurs services à son client pour lui proposer un séjour sur mesure pour la prestation demandée. Le Voyage Inattendu ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport et/ou des hébergements proposés si le client ne réserve pas dans un délai très court à la suite de l’envoi des liens dans le dossier de planification, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
5. Le Voyage Inattendu ne peut être tenu responsable des informations erronées fournies par le client. Ce dernier se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données. Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau contrat.
6. Le Voyage Inattendu ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergements, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le client et ce prestataire.
7. Le Voyage Inattendu ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou toute autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du client.
8. De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
9. Le Voyage Inattendu ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre le client et l’un des prestataires retenu pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par Le Voyage Inattendu est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Le Voyage Inattendu ne soit engagée.
10. Le Voyage Inattendu ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.
11. La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’acheteur.
12. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice d’image, ou tout autre dommage consécutif, sauf en cas de faute lourde.
13. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant à sa volonté (exemples : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, rupture de la chaîne d’approvisionnement, guerre, actes gouvernementaux, cyberattaques, grèves générales, etc.).
14. En cas de force majeure, les obligations de l’entreprise sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité, par lettre recommandée.
L. Litiges et droit applicable
Le droit belge est applicable à tout litige naissant de la relation entre l’entreprise et le client. Sauf dispositions légales impératives contraires, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut – division Mons sont exclusivement compétents.
Pour le client consommateur, cette clause ne déroge pas aux règles de droit belge garantissant la compétence des tribunaux du domicile du consommateur lorsque celui-ci est domicilié en Belgique ou dans un autre état membre de l’Union Européenne.
Le client a également la possibilité de recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
M.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. – Le carnet de voyage est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de Le Voyage Inattendu.
2. – Le site et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Le Voyage Inattendu. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le site, de tout ou partie du site, du carnet est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
3. – Le carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du client. Le client a le droit de faire une copie du carnet de voyage pour son usage personnel. Le client n’a pas le droit de faire des copies du carnet de voyage pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation du carnet de voyage effectuée par le client dans un but autre que pour les besoins personnels du client est strictement interdite.
4. – Le client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Le Voyage Inattendu.
N.LIMITES DE L’INTERNET
1. – Le client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du client du fait d’actes de piratage, dont Le Voyage Inattendu ne saurait être responsable.
2. – Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage.
3. – Le Voyage Inattendu s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site Le-Voyage-Inattendu.com. Le Voyage Inattendu se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. Le client reconnaît et accepte qu’il ne puisse plus accéder au site internet pendant la durée de l’opération de maintenance. Le Voyage Inattendu ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site qui pourraient être à l’origine des circonstances extérieures.
O. Acceptation des CGV
Avant de confirmer toute commande, il est demandé au client de confirmer l’approbation des précédentes conditions générales de vente.
P. Données à caractère personnel (RGPD)
Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.