Conditions Générales de Vente

Ci-après sont exposées les conditions générales de vente (CGV) applicables sur le site Le-Voyage-Inattendu.com.

A. Informations générales

1. Dénomination complète de l’entreprise : Van Eylen, Françoise / Le Voyage Inattendu

2. Forme juridique : Entité enregistrée personne physique

3. Numéro à la BCE : 0758.717.865

4. Adresse du siège social : Fournie sur demande envoyée à l’adresse mail

5. Numéro de TVA : BE0758.717.865

6. Coordonnées de contact : francoise.vaneylen@gmail.com / 0455 19 78 38

B. Champ d’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes / prestations de

l’entreprise.

C. Produits / services proposés

1. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES 

1.1. – Le Voyage Inattendu offre des services de planification de voyages sur-mesure, de conseils et de création d’itinéraire en fonction des préférences, des besoins et des contraintes du client. Il effectue un travail de recherche, de planification et aide ses clients à créer leur voyage dans le cadre d’une activité professionnelle de Travel Planner.

1.2. – Les services comprennent la recherche et la sélection pour les clients, de tous moyens de transports, la recherche d’hébergements, d’activités et d’excursions si nécessaire et à la demande du client, la personnalisation d’itinéraires, la fourniture de recommandations sur les destinations et les bonnes adresses, ainsi que la création d’un carnet de voyage détaillé adapté aux besoins des clients au format numérique ou papier.

1.3. – Une fois les recherches effectuées, Le Voyage Inattendu soumettra d’abord un itinéraire détaillé au client pour validation. Après validation de l’itinéraire par le client, Le Voyage Inattendu enverra ses propositions de réservations dans un dossier de planification sous forme de liens URL. Le client devra réserver par lui-même toutes les prestations liées à son voyage en suivant ces liens et donc contracter avec le tiers prestataire de services en son propre nom et pour son propre compte. Le client en informe ensuite Le Voyage Inattendu afin que celui-ci puisse inclure ces données dans le carnet de voyage.

1.4. – Le carnet de voyage est un document entièrement personnalisé à destination du client. Il est le résultat du travail de prestation et l’aboutissement des recherches effectuées par Le Voyage Inattendu. Il comprend des itinéraires détaillés, des recommandations d’hébergements, des conseils sur les activités et les visites incontournables, ainsi que des informations pratiques telles que les horaires de transport et les options de restauration. Ce carnet vise à offrir une expérience de voyage sur mesure adaptée aux goûts et aux besoins du client. 

1.5. – Le Voyage Inattendu n’est ni une agence de voyage ni un intermédiaire. Le Voyage Inattendu se consacre exclusivement à la conception sur mesure d’itinéraires et à la fourniture de conseils personnalisés. Il n’agit pas en tant que revendeur de services de voyage et ne perçoit aucune commission des tiers prestataires de services avec lesquels le client contracte. Son rôle est de travailler directement pour le client, en créant des programmes de voyage uniques basés sur les préférences et les besoins spécifiques de ce dernier.

1.6. – Le client est libre de suivre ou non les recommandations du Travel Planner et d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix.

2. PASSATION DE LA COMMANDE

2.1. – La passation d’une commande par le client implique l’acceptation  des présentes conditions générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le site Le-Voyage-Inattendu.com au moment où le client passe sa commande.

3. MODALITÉS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

3.1. – Le client devra émettre soit une demande d’information à Le Voyage Inattendu via le site internet Le-Voyage-Inattendu.com en remplissant le formulaire en ligne, ou en le contactant par téléphone ou par email.  

3.2. – Dans le cadre d’une demande d’information, Le Voyage Inattendu prendra connaissance de la requête du client et le recontactera par téléphone et/ou par email afin de fixer un rendez-vous téléphonique pour discuter de son projet et avoir une idée plus précise des désirs et attentes du client afin de pouvoir émettre un devis.

3.3. – À la suite du rendez-vous téléphonique, Le Voyage Inattendu adressera un email récapitulatif au client, lui donnant ainsi accès en ligne au devis et aux présentes conditions générales. Le devis mentionnera la formule tarifaire choisie par le client en fonction du son type de voyage, le détail des prestations proposées par le Travel Planner ainsi que son prix total. En outre, le devis inclura une estimation du budget que le client est prêt à consacrer aux transports, hébergements, visites et/ou activités. Il est précisé que les coûts de repas et boissons sont exclus de cette estimation.

3.4. – L’acceptation du devis et des conditions générales de vente par le client se fera par voie dématérialisée. Elles sont signées et expressément approuvées par le client qui les renvoie paraphées et signées, avec le devis ou marque sons accord par voie d’un courriel accompagné d’une signature électronique

3.5. – Une fois l’acceptation du devis reçue, Le Voyage Inattendu enverra un accusé de réception à l’adresse électronique fournie par le client.

3.6. – Le Voyage Inattendu enverra une facture au client après l’acceptation du devis. Cette facture détaillera le montant total à payer et précisera les modalités de paiement.

3.7. – Le client garantit à Le Voyage Inattendu la justesse des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours correctes.

4. Nous nous réservons le droit de modifier les offres et les formules présentées sur le site Le-Voyage-Inattendu.com sans préavis.

D. Devis et tarifs

1. – Les tarifs des services de Le Voyage Inattendu sur le site internet Le-Voyage-Inattendu.com ne sont fournis qu’à titre indicatif car ils sont déterminés en fonction des exigences spécifiques de chaque voyage et ne constituent pas une offre.  Ce ne sont que les prix repris dans le devis émis par Le Voyage Inattendu qui constituent une offre.

2. – Un devis détaillé sera établi pour chaque projet de voyage, incluant le coût total des prestations, les modalités de paiement ainsi que les éventuels frais annexes.

E. Prix et modalités de paiement

1. Le prix est présenté TTC (TVAC) au consommateur ;

2. La TVA est spécifiée pour les professionnels ;

3. Le client doit régler le montant total de la prestation selon les modalités spécifiées dans le devis.

4. Le montant total devra être payé endéans les 30 jours calendriers à compter de la validation de la commande.

5. Le Voyage Inattendu commencera le travail de recherche et de planification dès que le paiement sera reçu.

6. Le carnet de voyage sera envoyé au client après la réception du paiement total du devis et après la prestation de service de Le Voyage Inattendu, incluant la recherche des prestations, la planification du voyage et la conception du carnet, conformément aux modalités de paiement convenues.

7. Le paiement des prestations de Le Voyage Inattendu est effectué par virement bancaire sur le numéro de compte  IBAN BE69 7320 6754 3878  BIC CREGBEBB ou avec tout autre moyen de paiement accepté par Le Voyage Inattendu.

F. Carnet de voyage et livraison

1. – Le carnet de voyage est un document personnalisé comprenant l’itinéraire, les activités, les recommandations et toutes les informations utiles pour le voyage du client. Le carnet de voyage sera fourni au client au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de départ prévue.

2. – Le carnet de voyage est livré sous forme électronique (par e-mail ou via une plateforme en ligne sécurisée) en format PDF et au format papier à l’adresse postale renseignée par le client.

3. – Tout carnet livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du client, et retourné à Le Voyage Inattendu, sera réexpédié au client ou à tout tiers désigné par le client aux frais de ce dernier.

G. TRANSFERT DE RISQUE DU CARNET DE VOYAGE AU CLIENT

1. – Tout risque de perte ou d’endommagement du carnet est transféré au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le client, prend physiquement possession du carnet.

H. FOURNITURES DE SERVICES

1. –  Le Voyage Inattendu s’engage à faire ses meilleures recherches pour fournir les Services commandés par le client dans le cadre d’une obligation de moyens.

2. – La rupture du contrat par le client, passé le délai de rétractation, n’entrainera aucun remboursement du prix déjà versé.

I.  MODIFICATION ET ANNULATION

1. – Annulation. Le Client accepte que, compte tenu de la nature des services de planification de voyage proposés par Le Voyage Inattendu, toute annulation passé le délai de droit de rétractation et après le paiement du devis ne donnera pas lieu à un remboursement.

2. – Modification : Le Voyage Inattendu reconnaît la possibilité d’éventuels changements imprévus. Dans la mesure du possible, il s’engage à accommoder jusqu’à deux modifications de l’itinéraire provisoire sans frais supplémentaires, et ce, avant la validation de l’itinéraire final de voyage par le client.

3. – Frais de modification supplémentaires : Toute modification d’étape après la validation de l’itinéraire final par le client, entraînant une modification de l’itinéraire et la recherche de nouvelles prestations, occasionnera des frais supplémentaires. Le Voyage Inattendu informera le client de tout frais supplémentaire potentiel avant d’effectuer la modification demandée.

4. Les modifications sans frais supplémentaires concernent uniquement les étapes de l’itinéraire de voyage et la sélection des hébergements par Le Voyage Inattendu : Une modification de la date de départ et/ou de retour, et donc, des prestations de transport pour se rendre à destination et en revenir, entraînera des frais supplémentaires pour les recherches et les suggestions.

5. – Toutes modifications du programme pouvant entraîner des coûts supplémentaires seront effectuées après validation d’un nouveau devis. Le client conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes).

J. Droit de rétractation

1. Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation et qu’il a reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.

2. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez entrer en contact avec nous et fournir toutes les informations utiles concernant votre commande. Ce droit de rétractation peut s’exercer par voie de notification écrite, mail ou lettre recommandée avec accusé de réception.

3. Le client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à Le Voyage Inattendu un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenue dans le contrat.

4. Le remboursement intervient dès que la demande de rétractation est acceptée. Celui-ci interviendra dans un délai raisonnable par virement bancaire (informations bancaires à communiquer lors de la demande).

5. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux relations entre entreprises (B2B).

K. Responsabilité

1. Le tarif des prestations par des tiers mentionné dans le carnet est issu des résultats de recherche de Le Voyage Inattendu .

2. Le Voyage Inattendu ne peut être tenu pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité.

3. Le Voyage Inattendu ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du carnet, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.

4. Le Voyage Inattendu s’engage à fournir les meilleurs services à son client pour lui proposer un séjour sur mesure pour la prestation demandée. Le Voyage Inattendu ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport et/ou des hébergements proposés si le client ne réserve pas dans un délai très court à la suite de l’envoi des liens dans le dossier de planification, ce que le client reconnaît et accepte expressément. 

5. Le Voyage Inattendu ne peut être tenu responsable des informations erronées fournies par le client. Ce dernier se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données. Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau contrat.

6. Le Voyage Inattendu ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergements, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le client et ce prestataire.

7. Le Voyage Inattendu ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou toute autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du client.

8. De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.

9. Le Voyage Inattendu ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre le client et l’un des prestataires retenu pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par Le Voyage Inattendu est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Le Voyage Inattendu ne soit engagée.

10. Le Voyage Inattendu ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.

11. La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’acheteur.

12. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice d’image, ou tout autre dommage consécutif, sauf en cas de faute lourde.

13. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant à sa volonté (exemples : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, rupture de la chaîne d’approvisionnement, guerre, actes gouvernementaux, cyberattaques, grèves générales, etc.).

14. En cas de force majeure, les obligations de l’entreprise sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité, par lettre recommandée.

L. Litiges et droit applicable

Le droit belge est applicable à tout litige naissant de la relation entre l’entreprise et le client. Sauf dispositions légales impératives contraires, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut – division Mons sont exclusivement compétents.

Pour le client consommateur, cette clause ne déroge pas aux règles de droit belge garantissant la compétence des tribunaux du domicile du consommateur lorsque celui-ci est domicilié en Belgique ou dans un autre état membre de l’Union Européenne.

Le client a également la possibilité de recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

M. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. – Le carnet de voyage est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de Le Voyage Inattendu.

2. – Le site et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Le Voyage Inattendu. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le site, de tout ou partie du site, du carnet est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

3. – Le carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du client. Le client a le droit de faire une copie du carnet de voyage pour son usage personnel. Le client n’a pas le droit de faire des copies du carnet de voyage pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quel qu’en soit la raison. Toute utilisation du carnet de voyage effectuée par le client dans un but autre que pour les besoins personnels du client est strictement interdite.

4. – Le client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Le Voyage Inattendu.

N. LIMITES  DE L’INTERNET

1. – Le client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du client du fait d’actes de piratage, dont Le Voyage Inattendu ne saurait être responsable.

2. – Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage.

3. – Le Voyage Inattendu s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site Le-Voyage-Inattendu.com. Le Voyage Inattendu se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. Le client reconnaît et accepte qu’il ne puisse plus accéder au site internet pendant la durée de l’opération de maintenance. Le Voyage Inattendu ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site qui pourraient être à l’origine des circonstances extérieures.

O. Acceptation des CGV

Avant de confirmer toute commande, il est demandé au client de confirmer l’approbation des précédentes conditions générales de vente.

P. Données à caractère personnel (RGPD)

Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.